Rwanda : Egalité des droits pour les enfants nés hors mariages

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Écrit par Solange Ayanone ( Syfia )

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Beaucoup d'enfants qui naissent hors mariage sont rejetés par leurs pères et n'ont aucun droit à l'héritage. Leurs mères ne leurs garantissent pas une bonne éducation et certains enfants se retrouvent à la rue. Pour les rétablir dans leurs droits, il faut pouvoir prouver l'identité du père, pas facile…

"Mon enfant a trois ans ; son père refuse de le reconnaitre, car il est marié à une autre femme à qui il cache l'existence de mon fils", confie Clarisse K., fille mère âgée de 26 ans. Comme elle, d'autres nombreuses Rwandaises et leurs enfants vivent le même rejet. Mutesayire Joséphine, conseillère juridique au sein d'une ONG locale, en explique les causes principales : "La plupart naissent d'hommes mariés qui ne veulent pas que l'enfant soit reconnu ; d'autres de pères pauvres qui n'ont pas les moyens de s'occuper d'eux." Mukamwezi Goretti, une mère de famille, quant à elle, estime que certains pères sont trop jeunes pour prendre leurs responsabilités : "Ma fille a été engrossée par un jeune de 19 ans, qui est encore sur le banc de l'école. Il ne veut pas reconnaitre sa fille, car il ne se sent pas prêt à être père aussi tôt." 

Les enfants non acceptés par leurs pères sont de plus en plus nombreux au Rwanda alors que la loi relative aux droits et à la protection de l'enfant précise dans son article 7 que chaque enfant a droit à un père : "L'enfant a droit de connaitre ses parents et d'être élevé par eux. Lorsque l'enfant se trouve dans l'impossibilité de vivre avec ses parents, il a droit aux soins fondamentaux de ses parents." Pourtant, la plupart d'entre eux ne bénéficient pas de ces soins fondamentaux tels que manger, s'habiller ou aller à l'école. 
 
Vivre dans la précarité 
Selon un juge du tribunal de base de Kirehe, à l'est du Rwanda, plus de 18 % des procès enregistrés par le tribunal en 2011 sont relatifs à la recherche en paternité. Pour lui, la non-reconnaissance affecte l'enfant toute sa vie : "Il ne pourra jamais succéder à son père et par conséquent n'a aucun droit sur ses biens. Ainsi, il se contente du peu de moyens dont dispose souvent sa mère."

Joséphine, la conseillère juridique, affirme également que "certains stoppent leurs études très tôt parce que leurs mamans ne peuvent pas les scolariser ni les nourrir correctement". Ainsi, Ignacienne U., femme de ménage, qui a eu un enfant avec son patron. Quand elle est revenue chez elle, sa famille l'a accueillie, mais lui a demandé de remettre l'enfant à son père. Or, dit-elle, "son papa ne veut pas de lui et mes parents non plus. Ils refusent de lui payer l'école secondaire". Outre l'abandon scolaire, la plupart de ces enfants se retrouvent dans la rue, car ils ne se sentent pas aimés. Emmanuel B. avoue qu'il vient de faire six ans dans la rue parce qu'on disait à sa mère que c'est un raté, car il n'a pas de père. Il ne supportait plus ce harcèlement moral.  
 
Éviter les grossesses non planifiées 
Lors de l'enregistrement officiel des terres, un processus qui a débuté en 2011, il est apparu que certains de ces enfants ne figurent nulle part comme bénéficiaires. De plus en plus de femmes commencent à présent à porter plainte afin de faire établir la paternité de leur enfant. Le juge du tribunal de base de Kirehe précise que pour cela les mères doivent réunir les preuves établissant l'identité du père, mais certaines perdent leur procès faute de pouvoir les apporter. Pour lui, les femmes devraient d'abord penser à ces conséquences avant de concevoir, car elles sont souvent victimes d'hommes irresponsables.  

Un avis que partage Joséphine, qui souligne que la plupart des relations sexuelles ne sont pas protégées d'où le refus de paternité. Pour elle, "les femmes devraient exiger l'utilisation du préservatif pour éviter de mettre au monde d'autant plus que ce n'est pas toujours facile ensuite de prouver qui est le père devant le tribunal". Le test ADN qui permettrait de le prouver facilement coûte encore cher au Rwanda (200 000 Frw - environ 330 $). A défaut du test d'ADN, la femme amène des témoins pour attester qu'elle elle a bel et bien vécu ou entretenu une relation conjugale avec le père de l'enfant. Ce témoignage peut être fait par des voisins ou tout autre document prouvant le type de relation que cette femme a eu avec le père de l'enfant. 

Selon une loi de 1988 et l'article 328 du Code civil cette recherche en paternité est admise notamment dans les cas suivants : enlèvement, séquestration arbitraire ou viol, séduction accomplie à l'aide de manœuvres dolosives, abus d'autorité, promesse de mariage ou fiançailles, etc. 

Solange Ayanone